DUERP et jeunes travailleurs de moins de 18 ans 👷

En France, l'âge minimum d'admission au travail est fixé à 16 ans, âge de fin de la scolarité obligatoire (article L.4153-1 du Code du travail). Des exceptions existent : entrée en apprentissage dès 15 ans sous conditions, ou travaux légers pendant les vacances scolaires à partir de 14 ans, strictement encadrés.

Parce qu'ils sont en cours de développement et souvent peu expérimentés, les jeunes de moins de 18 ans bénéficient d'une protection renforcée. Le principe est simple : ils ne peuvent pas être affectés à des travaux dangereux qui dépassent leurs capacités (article L.4153-8). Certaines de ces interdictions peuvent être levées par dérogation, d'autres non.

Les articles D.4153-15 et suivants dressent la liste des travaux dangereux. Il faut distinguer deux catégories, car elles n'ouvrent pas les mêmes possibilités.

Autrement dit, un jeune en apprentissage peut, après dérogation, utiliser une machine dangereuse encadrée par la réglementation, mais jamais être affecté à un travail figurant sur la liste des interdictions absolues.

Depuis 2015, la dérogation n'est plus une autorisation individuelle : c'est une déclaration de dérogation adressée par l'employeur à l'inspection du travail (articles R.4153-38 à R.4153-52). Elle vaut pour un lieu de formation et permet d'y accueillir plusieurs jeunes.

La déclaration est valable trois ans à compter de son envoi, puis renouvelable. Avant de la transmettre, l'employeur doit réunir plusieurs conditions cumulatives :

• avoir procédé à l'évaluation des risques et l'avoir consignée dans le DUERP ;
• avoir mis en œuvre les actions de prévention qui en découlent ;
• avoir informé et formé le jeune à la sécurité de son poste ;
• assurer son encadrement par une personne compétente ;
• avoir obtenu un avis médical d'aptitude délivré chaque année par le médecin du travail.

Sans DUERP à jour, aucune dérogation aux travaux réglementés n'est possible : l'évaluation des risques est le point de départ obligatoire.

Le lien entre le DUERP et l'accueil d'un jeune est direct. La déclaration de dérogation exige que les risques du poste aient été évalués et que des mesures de prévention aient été prises. Le DUERP est le document qui matérialise ce travail. Il faut donc, avant l'arrivée du jeune, décrire précisément le poste confié, les tâches réglementées concernées et les mesures associées.

Pour les postes exposant à des produits dangereux ou à des chutes, appuyez-vous sur nos articles dédiés au risque CMR, au travail en hauteur et au risque électrique, sachant que les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas réaliser de travaux sous tension.

Un logiciel DUERP facilite ce suivi en reliant chaque poste réglementé à ses mesures de prévention et aux échéances d'aptitude médicale.

Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient de limites de temps de travail spécifiques. La durée est plafonnée à 8 heures par jour et 35 heures par semaine (article L.3162-1). Le repos hebdomadaire est de deux jours consécutifs et le repos quotidien renforcé (article L.3164-1 et suivants).

Le travail de nuit est en principe interdit (article L.3163-1) : entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes de 16 à 18 ans, et entre 20 heures et 6 heures avant 16 ans. Des dérogations existent pour certains secteurs comme la boulangerie, la restauration ou le spectacle (article L.3163-2).

Un jeune affecté à des travaux réglementés dans le cadre d'une dérogation relève d'un suivi individuel renforcé : un examen médical d'aptitude est réalisé avant l'affectation, puis renouvelé périodiquement (article R.4624-23). Cet avis conditionne la validité de la dérogation.

L'encadrement est tout aussi important : le jeune doit travailler sous la responsabilité d'une personne compétente, capable de le guider et d'intervenir. La formation à la sécurité du poste, elle, ne se limite pas à une consigne orale : elle doit être adaptée à son manque d'expérience et tracée. Pour la structurer, voyez notre article sur les risques qui doivent figurer dans le DUERP.

À partir de quel âge peut-on travailler ?

L'âge minimum est de 16 ans (article L.4153-1). L'apprentissage est possible dès 15 ans sous conditions, et des travaux légers encadrés peuvent être confiés dès 14 ans pendant les vacances scolaires.

Un apprenti mineur peut-il utiliser une machine dangereuse ?

Oui, s'il s'agit d'un travail réglementé et si l'employeur a adressé une déclaration de dérogation à l'inspection du travail, après évaluation des risques, formation, encadrement et avis médical d'aptitude.

La dérogation est-elle individuelle ?

Non. Depuis 2015, il s'agit d'une déclaration de dérogation attachée à un lieu de formation, valable trois ans et renouvelable. Elle permet d'accueillir plusieurs jeunes.

Un jeune de moins de 18 ans peut-il faire des travaux électriques sous tension ?

Non. Les travaux sous tension font partie des travaux interdits aux mineurs. Voyez notre article sur le risque électrique pour les règles d'habilitation.

Le DUERP est-il obligatoire pour accueillir un mineur ?

Oui, en pratique. L'évaluation des risques consignée dans le DUERP est un préalable à toute déclaration de dérogation aux travaux réglementés.